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Normes de sécurité incendie

NF ISO 6790 : Symboles graphiques pour plans de protection contre l'incendie
NF S 60-303 : Protection contre l'incendie - Plans et consignes affichés

Législation sur la sécurité incendie

Règlement de sécurité relatif aux établissements recevant du public (1 et 4° catégorie)

MS 41

Un plan schématique, sous forme de pancarte inaltérable, doit être apposé à chaque entrée de bâtiment de l'établissement pour faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers.

Le plan doit avoir les caractéristiques des plans d'intervention définies à la norme NF S 60-303 relative aux plans et consignes de protection contre l'incendie.

Il doit représenter au minimum le sous-sol, le rez-de-chaussée, chaque étage ou l'étage courant de l'établissement.

Doivent y figurer, outre les dégagements et les cloisonnements principaux, l'emplacement :

  • Des divers locaux techniques et autres locaux à risques particuliers
  • des dispositifs et commandes de sécurité
  • des organes de coupure des fluides
  • des organes de coupure des sources d'énergie
  • des moyens d'extinction fixes et d'alarme.

MS 47

Des consignes précises, conformes à la norme NF S 60-303 relative aux plans et consignes de protection contre l'incendie, destinées aux personnels de l'établissement, constamment mises à jour, et affichées sur supports fixes et inaltérables doivent indiquer :

  • les modalités d'alerte des sapeurs-pompiers
  • les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel
  • la mise en œuvre des moyens de secours de l'établissement
  • l'accueil et le guidage des sapeurs-pompiers

Dispositions applicable à tous les IGH

arrêté du 18 octobre 1977

GH 56

Equipement des dispositifs d'accès visant à favoriser l'action des sapeurs-pompiers

Un plan du niveau qui indique notamment :

  • le repérage du dispositif d'accès où le plan est affiché
  • la distribution générale du niveau
  • l'emplacement des ouvrants et leur commande d'ouverture ainsi que des dispositifs d'évacuation d'eau
  • l'emplacement des moyens de secours, des vannes d'arrêt et du téléphone d'alerte

Dispositions applicable aux établissements de la 5° catégorie

PE 27 alerte, alarme et consignes (extraits)

Des consignes précises, affichées bien en vue, doivent indiquer :

  • le numéro d'appel des sapeurs-pompiers
  • l'adresse du centre de secours de premier appel
  • les dispositions immédiates à prendre à cas de sinistre

Le personnel doit être instruit sur la conduite à tenir en cas d'incendie et être entraîné à la manœuvre des moyens de secours.

Dans les établissements implantés en étage ou en sous-sol, un plan schématique, conforme aux normes, sous forme d'une pancarte indestructible, doit être apposé à l'entrée, pour faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers. Ce plan comporte l'emplacement des locaux techniques, des stockages dangereux, des dispositifs de coupure des fluides et des commandes des équipements de sécurité.

Dispositions applicable aux établissements de la 5° catégorie

Règles complémentaires pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil

PE 35

  • Un plan de l'établissement, conforme aux dispositions de l'article MS 41 doit être apposé dans le hall d'entrée.
  • Un plan d'orientation simplifié doit être apposé à chaque étage près de l'accès aux escaliers.
  • Un plan sommaire de repérage de chaque chambre par rapport aux dégagements à utiliser en cas d'incendie doit être fixé dans chaque chambre.

Arrêté du 31 janvier 1986, relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation.

Titre VIII : obligation des propriétaires

Art. 100

Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu d'afficher dans les halls d'entrée, près des accès aux escaliers et aux ascenseurs:

  • Les consignes à respecter en cas d'incendie
  • Les plans de sous-sols et du rez-de-chaussée
  • Les consignes particulières à chaque type d'immeuble à respecter en cas d'incendie doivent être également affichées dans les parcs de stationnement, s'il en existe, à proximité des accès aux escaliers et aux ascenseurs

CODE DU TRAVAIL

Article R. 4227-37

Dans les établissements mentionnés à l'article R. 4227-34, une consigne de sécurité incendie est établie et affichée de manière très apparente :

  • Dans chaque local pour les locaux dont l'effectif est supérieur à cinq personnes et pour les locaux mentionnés à l'article R. 4227-24
  • Dans chaque local ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas

Article R. 4227-38

La consigne de sécurité incendie indique :

  • Le matériel d'extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords
  • Les personnes chargées de mettre ce matériel en action
  • Pour chaque local, les personnes chargées de diriger l'évacuation des travailleurs et éventuellement du public
  • Les mesures spécifiques liées, le cas échéant, à la présence de handicapés
  • Les moyens d'alerte
  • Les personnes chargées d'aviser les sapeurs-pompiers dès le début d'un incendie
  • L'adresse et le numéro d'appel téléphonique du service de secours de premier appel, en caractères apparents
  • Le devoir, pour toute personne apercevant un début d'incendie, de donner l'alarme et de mettre en oeuvre les moyens de premier secours, sans attendre l'arrivée des travailleurs spécialement désignés